Datés du 4 décembre 2012, deux textes définissent les règles de circulation entre 40 et 44 t pour les poids lourds de plus de 4 essieux. Quelle que soit la nature des marchandises transportées, le décret n° 2012-1359 l’autorise sous réserve de respecter les charges à l’essieu suivantes : 12 t pour l’essieu moteur (contre 13 t auparavant), et 27 t pour le tridem (au lieu de 31,5 t). Arrêté d’application, le second suspend cette autorisation en fonction de l’âge du véhicule utilisé : jusqu’au 30 septembre 2014 pour les moteurs dont la première mise en circulation est postérieure au 1er octobre (Euro 3), jusqu’au 30 septembre 2017 pour ceux dont la première mise en circulation intervient après le 1er octobre 2006 (Euro 4), sans échéance pour ceux dont la première immatriculation est postérieure au 1er octobre 2009 (Euro 5 et 6). L’arrêté fixe deux autres obligations dont
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