Au 30 septembre, les sociétés de plus de 300 salariés devront avoir trouvé un accord d’entreprise relatif au contrat de génération, au risque de devoir mettre la main à la poche. Ce dispositif concerne près de 150 000 salariés et fait suite à l’accord de branche signé le 11 juin 2013. Concrètement, le responsable légal de la société de transport conclut un accord en interne, qu’il soumet à la Direccte. En cas d’échec des négociations, il devra tout de même fournir un plan d’action. Sinon ? Des pénalités peuvent tomber. Il lui en coûtera une sanction financière équivalente à 1 % de la masse salariale ou à 10 % des exonérations de cotisations dont il bénéficie. Le montant le plus élevé sera retenu par l’administration. Le 30 septembre fait office de date butoir mais le ministre du Travail Michel Sapin, dans un courrier du 12 septembre, a demandé aux Direccte d’accorder quelques semaines de délai supplémentaire aux employeurs qui ont engagé une négociation proche d’aboutir. Le contrat de génération, c’est quoi ? Il s’agit de créer des binômes « junior-senior » pour assurer la transmission des compétences, indiqu
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?