NOUVELLE LIMITE À 7,5 T

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La Directive 2006/126/CE, du 20 décembre 2006, relative au permis de conduire doit être, pour une partie, adoptée par les Etats membres au plus tard le 19 janvier 2011, soit dans moins d'un an. Parmi les changements : la création surprise d'un permis poids lourds C1 limité à 7,5 tonnes. L'application est prévue deux ans après.

C'est la Directive 2006/126/CE qui l'annonce : le permis poids lourds se scindera de nouveau en deux avec un « petit » permis C1 pour des véhicules ne dépassant pas le PTC de 7,5 tonnes. Il sera complété par un permis C1E pour des ensembles porteur et remorque ou tracteur et semi-remorque dont le PTR ne dépasse pas 12 tonnes, sachant que la limite pour le véhicule moteur reste à 7,5 t. De même pour le transport en commun, apparaît un permis D1 permettant de transporter au maximum 16 passagers dans un véhicule d'une longueur maxi de 8 m. Les permis poids lourds C et CE (porteur isolé ou avec remorque de plus de 750 kg) ainsi que les permis D et DE (transport en commun sans ou avec remorque de plus de 750 kg) restent inchangés. Les véhicules à 2 et 3 roues voient aussi leurs catégories évoluer. Le permi

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