→ Formation professionnelle
• Réévaluation de la participation financière pour les entreprises de + de 50 salariés
• Péréquation des fonds collectés sans pertes de prise en charges (mutualisation des moyens TPE/PME)
• Fongecif = x %
• OPCA = 0,9 % dont 0,2 % réservé à des financements spécifiques pour les TPE/PME
• Plan de formation entreprise = x %
• Utilisation du DIF
• Plan de formation
→ G.P.E.C.
• Gestion des P.S.E.
• Mise en place d’un fond commun pour les mesures en faveur des salariés à reclasser suite à une réduction et/ou à nouvelle organisation de l’activité
• Création d’un fonds mutualisé pour financer les dispositions ci-dessus au profit des petites entreprises ou des entreprises en difficulté (accompagnement pour déménagement et/ou reconversion…)
• Conditions de travail/pénibilité
→ Reconnaissance et VAE
• Validation des acquis de l’expérience
• Portabilité des droits individuels
→ Fin du double langage
• « ping-pong » entre Branche et entreprise
→ Normativité obligatoire pour toutes les dispositions de la CCN relative à la branche
• Nomenclature et redéfinitio
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