Un décret du 19 novembre 2012 rétablit à la date du 22 novembre l’autorisation préalable de mise en chômage partiel, qui avait été supprimée en mars 2012. Une circulaire de la DGEFP (Direction générale de l’emploi et de la formation professionnelle) du 21 novembre (n° 2012/22) détaille les modalités de mise en œuvre. L’État annonce le lancement, avant la fin de l’année, d’un plan de promotion du dispositif dit d’« activité partielle de longue durée » auprès des PME comme alternative au licenciement.
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