Bénéficier de la ristourne sur le gazole

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Récupérer 0,025 Euros par litre de gazole n'est pas à négliger par les temps qui courent. Encore faut-il en faire la demande auprès des Douanes. Rappel de la procédure à suivre.

Le dispositif de remboursement partiel de la TIPP sur le gazole a subi une série de modifications au 1er janvier 2005. D'un côté, le taux de la ristourne s'est vu réduit de 0,0369 € à 0,025 € par litre. De l'autre, des assouplissements ont été apportés via le plan « de Robien ». Les entreprises peuvent désormais déposer leur demande pour le carburant consommé au cours du semestre précédent à compter du premier jour ouvrable qui suit la fin de chaque semestre civil (soit le 1er janvier et le 1er juillet). De nouveaux formulaires de demande ont été établis sur cette base. Depuis le 1er janvier 2005 également, les volumes de gazole ne sont plus limités : la ristourne couvre l'intégralité des litrages utilisés par les véhicules concernés (voir ci-dessous). Ce déplafonnement s'applique, à titre rétroactif, aux consommations du 2e semestre 2004 (21 juillet-31 décembre 2004). Il n'est pas trop tard pour profiter de cette mesure d'au

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