Des mesurettes pour l'entreprise

Article réservé aux abonnés

Chaque début d'année est, traditionnellement, le lot des nouveautés fiscales. En réalité, pas de changement significatif. Parlons plutôt de mesurettes, même si elles ont leur importance.

Un soutien fiscal a été apporté aux entreprises. En particulier, dans le cadre du plan de relance de l'économie, il a été notamment institué un régime temporaire de remboursement anticipé des excédents d'acomptes d'impôt sur les sociétés. C'est bon pour la trésorerie de l'entreprise ! De même, le régime d'exonération des plus-values liées à un départ en retraite a été rendu plus souple, en retardant le délai pour partir tout en bénéficiant de la carotte fiscale. Par ailleurs, il faut souligner l'ouverture du régime de participation au chef d'entreprise et à son conjoint.

Remboursement plus rapide

Il vient d'être créé un régime de remboursement immédiat et anticipé des acomptes d'impôts sur les sociétés pour les entreprises qui estiment, après la clôture de leur exercice, que les acomptes déjà versés excèdent l'impôt sur les sociétés dû. Ce remboursement anticipé permet ainsi aux entreprises de bénéficier gratui

La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

Social

PRATIQUE

Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15