La taxe professionnelle réaménagée

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La taxe professionnelle réaménagée

Annoncée depuis deux ans, la réforme de la taxe professionnelle n'est pas à la hauteur des attentes des chefs d'entreprise qui souhaitaient un aménagement en profondeur des bases d'imposition afin notamment de ne plus pénaliser l'investissement des entreprises.

Les aménagements de la taxe professionnelle (TP) issus de la loi de finances pour 2006 sont présentés comme la première étape d'une réforme à poursuivre. Si les bases d'imposition n'ont pas subi les modifications attendues, les adaptations apportées vont néanmoins permettre à certaines entreprises de bénéficier d'une réduction du montant de leur taxe à travers le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée et le dégrèvement pour investissements nouveaux. En marge de ces modifications, le législateur a procédé au renforcement du dégrèvement de TP octroyé aux entreprises disposant de certains véhicules pour les besoins de leur activité.

Plafonnement en fonction de la VA

Les contribuables redevables de la TP peuvent demander chaque année le plafonnement du montant de la taxe en fonction d'un pourcentage de la valeur ajoutée (VA) produite au cours de l'année d

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