L'Union TLF a publié en septembre la nouvelle édition de son guide de la réglementation européenne, destiné aux professionnels du transport et de la logistique. Le document recense les textes adoptés, ceux en cours de discussion et les propositions à venir, avec pour chacun ce qu'il change concrètement pour les entreprises et sa déclinaison en France. « Il n'y aura pas de souveraineté économique sans chaînes logistiques solides, ni sans entreprises capables d'investir », écrit en préambule Jean-Thomas Schmitt, président de l'Union TLF, qui plaide pour une transition écologique réaliste et des conditions de concurrence équitables.
Cinq priorités pour la fédération
La fédération hiérarchise ses combats bruxellois autour de cinq dossiers. En tête, la révision de la directive poids et dimensions, pour laquelle elle défend le passage transfrontalier harmonisé des 44 tonnes et l'expérimentation des éco-combis en France. Le texte prévoit aussi deux tonnes supplémentaires pour les camions zéro émission, afin de compenser le poids des batteries. Un accord est attendu d'ici la fin de l'année en trilogue, mais la France s'est jusqu'ici montrée réticente à l'extension automatique du 44 tonnes transfrontalier et opposée aux ensembles modulaires sur son territoire.
Sur le marché carbone ETS2, qui s'appliquera au transport routier à partir de 2028, l'Union TLF réclame la préservation de la compétitivité du pavillon français, déjà pénalisé par une fiscalité sur le carburant supérieure à la moyenne européenne, et la réaffectation des recettes à sa décarbonation. Le guide rappelle que l'analyse d'impact de la Commission table sur une hausse de 0,13 euro par litre de gazole, les fournisseurs de carburants devant acheter des quotas pour chaque tonne de CO2 émise. La fédération suit également la réforme du Code des douanes, la stratégie portuaire européenne et le projet de verdissement des flottes professionnelles, pour lequel elle défend une approche incitative plutôt que punitive.
Ce qui attend les transporteurs
Plusieurs textes déjà adoptés produisent leurs effets. La directive Eurovignette autorise depuis mars 2026 une modulation des péages selon les émissions de CO2, avec une exonération possible des véhicules zéro émission jusqu'en 2031. Le chronotachygraphe intelligent est désormais obligatoire pour les utilitaires de plus de 2,5 tonnes opérant à l'international depuis le 1er juillet. La directive permis de conduire ouvrira quant à elle l'accès au permis poids lourd dès 17 ans dans un cadre professionnel, une mesure susceptible d'aider au recrutement, avec une application en France prévue en novembre 2029.
Sur le règlement CO2 des poids lourds, le guide signale qu'une modification ciblée a été adoptée en mars 2026 pour introduire une flexibilité temporaire vers l'échéance de 2030, sans remettre en cause les objectifs de long terme, dans l'attente d'une révision approfondie en 2027. Un calendrier qui éclaire la demande de report à 2033 formulée en septembre par les constructeurs européens.
Enfin, la fédération alerte sur la révision de la directive sur la fiscalité de l'énergie, toujours en négociation au Conseil. Selon le ministère de la Transition écologique, cité par le guide, la réforme pourrait remettre en cause le remboursement partiel de la TICPE dont bénéficient aujourd'hui les transporteurs routiers.
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