Simple voiture pilote ou escorte policière ?

Article réservé aux abonnés

Image

Simple voiture pilote ou escorte policière ?

Un arrêté du 4 septembre 2007 (JO du 19 octobre) allège l'obligation d'escorte par les forces de l'ordre pour certains convois exceptionnels. L'occasion de rappeler les règles en vigueur en la matière.

A compter du 19 décembre, les convois exceptionnels d'une largeur comprise entre 4,50 m et 5 m, d'une longueur inférieure à 40 m et d'une masse totale inférieure ou égale à 120 t n'auront plus à être obligatoirement escortés par les forces de l'ordre. Un simple véhicule pilote et un véhicule de protection arrière suffiront. Sauf pour «le franchissement des points singuliers et des ouvrages d'art» où les services instructeurs pourront prescrire, en plus de l'accompagnement général, une escorte policière. Tel est le changement apporté à la réglementation par un arrêté du 4 septembre, publié au Journal Officiel du 19 octobre, qui modifie l'article 13 de l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comprenant plus d'une remorque. Les autorisations individuelles délivrées selon la réglementation en vigueur avant le 19 décembre s

La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

Social

PRATIQUE

Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15