Une aide à l'embauche en 2009

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La loi de modernisation de l'Economie (LME du 23/07/2008) a aussi apporté des changements pour les EURL et SAS. Les premières n'ont plus l'obligation de publicité au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) pour l'immatriculation et les changements au cours de leur vie. Elles ont aussi le droit de ne plus déposer au RCS le rapport annuel de gestion. Pour les SAS, le capital minimum et l'obligation d'informer les actionnaires sur le nombre total des droits de vote après la tenue de l'assemblée générale, ou sur ses variations, ont disparu depuis le 1er janvier. Les apports en industrie sont expressément autorisés. Et dans certains cas, la certification des comptes par un commissaire aux comptes devient optionnelle.

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