Une aide à l'embauche en 2009

Le gouvernement a instauré une aide pour toute embauche en CDI, réalisée depuis le 4 décembre 2008 et au cours de l'année 2009, dans les PME de moins de 10 salariés. Compte tenu des médiocres perspectives d'embauche, cette mesure instituée dans le cadre du plan de relance et par décret du 19 décembre 2008 (JO du 20/12/08) est passée quelque peu inaperçue. Dégressive jusqu'à 1,6 Smic, l'aide est versée sous la forme du remboursement intégral des charges patronales au niveau du Smic. Elle équivaut à 14 points de charges environ, soit 180 €. Ce dispositif s'ajoute à l'allégement Fillon qui reste en vigueur. L'effectif de l'entreprise est pris en compte au 30 novembre 2008, tous établissements confondus, en fonction de la moyenne des effectifs des 11 premiers mois de 2008 (salariés titulaires d'un contrat de travail le dernier jour du mois, y compris les absents). Pour une entreprise créée à partir du 1^er décembre 2008, l'effectif est apprécié à la date de création. Est considéré comme une embauche le renouvellement d'un CDD pour une durée supérieure à un mois ou la transformation d'un CDD en CDI. Pour pouvoir en bénéficier, l'entreprise ne doit,