Le dispositif d'aides au carburant sera reconduit pour les mois de septembre et octobre au bénéfice des secteurs les plus exposés à la flambée des prix, a annoncé Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement sur FranceInfo. Le bâtiment, l'agriculture et la pêche restent concernés... mais pas le transport routier de marchandises, dont le guichet d'aide s'est éteint au 31 août. Pour justifier cette exclusion, le gouvernement invoque l'existence du mécanisme légal d'indexation qui permet, en principe, aux transporteurs de répercuter la hausse du gazole sur leurs clients.
C'est précisément cet argument que les organisations professionnelles contestent. Le prix du diesel reste supérieur de 30 % à son niveau d'avant-crise, selon la DGEC, et la trésorerie des entreprises de transport a atteint cette année son plus bas niveau depuis vingt ans, d'après l'Insee.
Un mécanisme d'indexation jugé défaillant
Les trois fédérations attaquent le raisonnement gouvernemental sur le même point. Pour l'OTRE, l'argument ne résiste pas à la réalité économique : le mécanisme d'indexation souffre de conditions d'application trop complexes et insuffisamment contraignantes, qui placent les transporteurs en position de faiblesse face à leurs donneurs d'ordre. L'organisation souligne surtout une contradiction. Le ministre chargé des Transports, Philippe Tabarot, a ouvert le 9 juillet des travaux visant à simplifier et renforcer ce mécanisme, chantier qui n'a pas abouti. Le gouvernement ne peut donc pas, argumente l'OTRE, reconnaître la nécessité de réformer un dispositif défaillant et considérer dans le même temps qu'il permet une répercussion efficace des coûts.
Un risque de distorsion de concurrence
La FNTR, de son côté, alerte sur un risque de nouvelle distorsion de concurrence face aux pavillons européens et réclame elle aussi une indexation automatique et opposable, adossée aux indicateurs du Comité national routier : "Il est urgent de donner de la visibilité aux entreprises et d'accélérer les travaux engagés sur un mécanisme plus efficace de répercussion du coût du gazole. »
Un risque redouté également par TLF qui fait part de son "incompréhension face au signal adressé aux transporteurs" : "Il n'est pas acceptable que le transport de marchandises soit le seul secteur à qui l'on dise : circulez, il n'y a plus rien à voir", déclare Jean-Thomas Schmitt, président de l'Union TLF, qui rappelle que le secteur pèse 9 % du PIB et 3,2 millions d'emplois, selon une étude du cabinet Asterès.
Le décret relatif aux aides de juin, juillet et août en attente
L'OTRE relève par ailleurs que les vagues d'aides précédentes n'ont pas produit leurs effets. Sur la première, ouverte en avril, seuls 6 980 dossiers sur 11 158 avaient été traités. Sur la deuxième, 9 864 dossiers ont été déposés sans qu'aucun versement ne soit intervenu. Quant à la troisième, annoncée en juillet, son décret d'application n'était toujours pas publié.
Un retard rappelé également par la FNTR : "Ce que le Gouvernement nous dit aujourd'hui, c'est qu'aucune aide n'est prévue pour le mois de septembre, alors même que les entreprises attendent toujours la publication du décret relatif aux aides des mois de juin, juillet et août", réagit Florence Berthelot, Déléguée Générale de la FNTR, qui rappelle que depuis le début de la semaine, les tensions sur les prix de l'énergie réapparaissent "avec une intensité comparable à celle observée au début du conflit".
