Un décret publié le 3 juillet 2026 lance la deuxième vague des aides exceptionnelles versées aux entreprises de transport public routier pour faire face à la hausse des prix du carburant. Principale évolution, le critère d'éligibilité applicable aux aides d'un montant supérieur à 5 000 euros repose désormais sur le ratio résultat courant avant impôts sur chiffre d'affaires (RCAI/CA). Il remplace le critère du premier dispositif, entré en vigueur le 17 avril, qui reposait sur le rapport entre l'excédent brut d'exploitation et le chiffre d’affaires, que l'OTRE jugeait trop restrictif, estimant qu'il excluait environ 80 % des entreprises. Les conditions des aides inférieures ou égales à 5 000 euros restent, elles, inchangées.
Un critère d'éligibilité assoupli
Cette deuxième vague concerne les aides au titre du mois de mai, dont les demandes pourront être déposées jusqu'au 1er septembre 2026 auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP). Une troisième vague, portant sur les mois de juin à août, est attendue via un prochain décret. Pour aider les transporteurs à s'y retrouver, la FNTR a mis à disposition un visuel vulgarisant l'offre. L'OTRE invite par ailleurs les entreprises à veiller au respect des modalités de dépôt, en transmettant l'ensemble des pièces justificatives dans le format exigé, afin de limiter les risques de retard dans l’instruction.
L'OTRE salue mais reste vigilante sur les délais
L'OTRE, qui réclamait cette révision depuis la publication du dispositif, considère avoir été entendue. La fédération reste toutefois vigilante sur les délais. Elle souligne le temps anormalement long constaté pour le versement de la première vague et attend une réduction significative des délais de traitement. Elle dénonce également des difficultés lors de l'instruction des dossiers par l'ASP, avec des décisions parfois insuffisamment motivées. « L'OTRE demeure attentive à la rapidité des versements », déclare Jean-Marc Rivera, délégué général.
La fédération sera enfin mobilisée lors des travaux ouverts le 9 juillet avec le ministre des Transports, pour faire aboutir plusieurs mesures structurelles, dont la réforme de l'indexation gazole, avec des modalités de calcul uniques, lisibles et opposables aux clients, et le renforcement de la lutte contre les prix abusivement bas, mené par la DGCCRF. Deux mesures qui, selon elle, peuvent être mises en œuvre sans coût pour les finances publiques.
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