La Commission européenne engage une nouvelle étape dans la dématérialisation des documents véhicules, avec la généralisation progressive de certificats d’immatriculation numériques interopérables entre États membres. Le vote, validé le 8 avril 2026 par la Commission des transports et du tourisme (TRAN), marque une avancée réglementaire vers un cadre harmonisé, en attendant son adoption par le Parlement européen, attendue - normalement - d’ici les semaines à venir.
Déjà appliqué dans plusieurs pays
Ce basculement s’inscrit dans une dynamique déjà engagée dans plusieurs pays. En France, la carte grise numérique est disponible depuis juin 2025 via l’application France Identité, permettant aux conducteurs de présenter leur document directement sur smartphone lors des contrôles. Ce format dématérialisé conserve la même valeur juridique que le support papier, tout en simplifiant l’accès aux données et les démarches administratives.
Objectif double
À l’échelle européenne, l’objectif est double. D’une part, réduire la charge administrative pesant sur les transporteurs, en limitant les documents physiques et les formalités associées. D’autre part, renforcer la lutte contre la fraude documentaire grâce à des solutions sécurisées, intégrant notamment des systèmes d’authentification numérique ou des QR codes facilitant les vérifications en temps réel.
