L’article 18 du projet de loi-cadre Transports a été durci lors de son examen en commission du Développement durable de l’Assemblée nationale. Entre nouvelles obligations, sanctions financières et recours imposé au fret ferroviaire, le texte suscite de vives inquiétudes selon l'Union-TLF. Entretien avec Olivier Poncelet, délégué général de la fédération.
L’article 18 a évolué ces dernières semaines. Pourquoi tirez-vous aujourd’hui la sonnette d’alarme ?
L’article 18 a effectivement été considérablement alourdi lors de son examen en commission à l’Assemblée nationale. Initialement, il prévoyait déjà une trajectoire d’électrification pour les chargeurs et les commissionnaires de transport. Des amendements ont été ajoutés et adoptés par les députés, renforçant fortement les contraintes. D’abord, des sanctions financières pouvant aller jusqu’à 0,5 % du chiffre d’affaires en cas de non-respect des objectifs, auxquelles s’ajoutent des obligations de reporting également soumises à sanction financière. Ensuite, une nouvelle tra
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