Les entreprises de transport public routier peuvent déposer à partir du mardi 21 juillet leurs demandes au titre de la deuxième vague d'aides exceptionnelles au carburant, sur le portail de l'Agence de services et de paiement (ASP). Cette ouverture, confirmée par le ministère des Transports et relayée par l'OTRE, concerne les aides versées au titre du mois de mai. Les dossiers peuvent être déposés jusqu'au 1er septembre 2026. Comme pour le premier dispositif, le transport routier de marchandises, le transport de voyageurs par autocar et le transport sanitaire sont concernés.
Un seuil de 3 % pour les aides supérieures à 5 000 euros
Ce deuxième dispositif, instauré par le décret du 3 juillet 2026, se distingue du premier sur un point : le critère d'éligibilité aux aides supérieures à 5 000 euros. Il repose désormais sur le ratio entre le résultat courant avant impôts et le chiffre d'affaires, qui doit être inférieur ou égal à 3 % sur chacun des deux derniers exercices comptables clos avant le 30 avril 2026. Les conditions applicables aux aides inférieures ou égales à 5 000 euros demeurent inchangées. Le précédent critère, fondé sur l'excédent brut d'exploitation, excluait selon l'OTRE près de 80 % des entreprises de ces aides.
recommande de transmettre l'ensemble des pièces justificatives dans le format exigé afin de limiter les risques de retard dans l'instruction. Cette précaution n'est pas anodine : l'OTRE a dénoncé les difficultés rencontrées lors de l'examen des demandes de la première vague par l'ASP, avec des décisions parfois insuffisamment motivées et des entreprises peinant à obtenir des explications.
Les délais de versement toujours en question
Le calendrier reste le principal point de crispation. La première campagne, ouverte le 12 mai après un décret du 17 avril, a donné lieu à des versements que la profession juge anormalement lents, certaines entreprises attendant encore leur paiement. « L'OTRE demeure attentive à la rapidité des versements », rappelait Jean-Marc Rivera, délégué général de l'organisation. Une troisième vague, portant sur les mois de juin à août, doit encore faire l'objet d'un décret.
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