Les modalités concernant les aides au carburant pour les entreprises de transport routier couvrant les mois de juin, juillet et août sont enfin connues. Les entreprises éligibles pourront bénéficier d’une nouvelle aide calculée en fonction du nombre et de la catégorie des véhicules exploités. Troisième publié sur ce dispositif après les mesures pour les mois d'avril et de mai, le décret prévoit deux aides pour les entreprises de transport public routier : non soumise à des critères d'éligibilité jusqu'à 5000 euros par mois par entreprise pour la première, jusqu'à 60000 euros par mois soit 180000 euros sur la période, selon des conditions très restrictives pour la seconde. Contrairement aux aides précédentes, cette 3e vague fera l’objet d’une demande unique auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP).
Jusqu’à 1 500 € par véhicule sur trois mois
Pour la période de juin à août, le montant de l’aide correspond à trois fois le forfait mensuel prévu pour chaque catégorie de véhicule. Il atteint :
- 210 € sur trois mois pour un véhicule léger (70 € par mois) ;
- 1 500 € pour un tracteur routier (500 € par mois);
- 750 € pour un autocar (250 € par mois).
Le montant cumulé de l’aide est plafonné à 180 000 € par entreprise pour l’ensemble des trois mois.
Un dispositif plus contraignant au-delà de 5 000 € par mois
Les entreprises dont le montant d’aide dépasse 5 000 € par mois sont soumises à des conditions supplémentaires. Elles doivent notamment présenter, sur les exercices de référence, un ratio résultat courant avant impôts sur chiffre d’affaires inférieur ou égal à 1 %. À noter que le précédent décret évoquait un ratio inférieur ou égal à 3% ; cette nouvelle mouture vise à cibler les entreprises les plus en difficulté, selon le cabinet du ministre.
Le dispositif prévoit également une mécanique de restitution de l’aide en fonction de l’évolution de l’excédent brut d’exploitation (EBE). Les entreprises potentiellement concernées devront ainsi être en mesure de produire les éléments comptables permettant de vérifier leur éligibilité et, le cas échéant, de déterminer les éventuelles sommes à restituer.
L’enregistrement doit intervenir avant le 9 novembre
L'enregistrement auprès de l’ASP doit être effectué au plus tard le 9 novembre 2026. En revanche, le téléservice permettant de déposer la demande n’est pas encore ouvert. L’ASP travaille actuellement à sa mise en place et la date d’ouverture du guichet n’a pas encore été communiquée.
Pour le mois d'avril, 80% des entreprises qui en ont fait la demande ont perçu leur aide et 16% pour le mois de mai. Au total, 50 M€ ont pour l'instant été versés à 10000 entreprises. À terme, lorsque l’ensemble des versements auront été réalisés, près de 120 millions d'euros seront versés au titre d'avril et mai.
