Le ministère des Transports a annoncé le 11 mai l'ouverture, dès le lendemain à 14 heures sur le site de l'Agence de services et de paiement (ASP), du guichet de dépôt des demandes d'aide forfaitaire destinées aux entreprises du transport public routier touchées par la flambée des prix des carburants. Instaurée par le décret 2026-289 du 17 avril 2026, l'aide est ouverte aux entreprises employant moins de 1 000 salariés, établies en France, dont l'activité principale est le transport public routier de marchandises ou de voyageurs, ou le transport sanitaire.
Les montants forfaitaires par véhicule s'échelonnent de 70 € pour les véhicules jusqu'à 3,5 tonnes à 500 € pour les tracteurs routiers, dans la limite d'un plafond de 60 000 € par entreprise. Annoncé initialement pour le seul mois d'avril, le dispositif est reconduit pour le mois de mai.
Un dispositif inscrit dans une réponse plus large à la crise
L'aide forfaitaire s'inscrit dans un ensemble de mesures déjà opérationnelles : reports de cotisations sociales et d'échéances fiscales, prêts exceptionnels de court terme sans garantie ouverts par Bpifrance pour les TPE-PME les plus exposées, et augmentation de la fréquence de publication des indices d'indexation gazole par le Comité national routier. Le ministère indique par ailleurs renforcer les contrôles de la DGCCRF sur le respect des clauses d'indexation carburants prévues par le code des transports et sur les délais de paiement, et avoir mobilisé le Médiateur des entreprises.
Philippe Tabarot rappelle que ces dispositifs interviennent « le temps que les contrats soient adaptés et permettent une meilleure indexation des tarifs », et renvoie aux mesures du plan d'électrification du Premier ministre Sébastien Lecornu pour renforcer durablement la résilience de la filière.
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