Qu'elles résultent d'une vente ou d'une donation, les plus-values dégagées lors de la transmission d'une entreprise individuelle sont imposables comme un bénéfice d'exploitation ou au taux de 16 % (hors prélèvements sociaux) selon qu'elles sont à court ou à long terme. Toutefois, sous réserve que l'activité ait été exercée pendant 5 ans, ces plus-values peuvent bénéficier d'une exonération totale ou partielle :
si les recettes de l'entreprise n'excèdent pas 350 000 ou 126 000 €, selon l'activité (article 151 septies du Code général des Impôts) ;
ou si la valeur des éléments transmis n'excède pas 500 000 € (article 238 quindecies du CGI).
En outre, en cas de donation, les plus-values non exonérées peuvent bénéficier d'un report d'imposition, qui peut se transformer en exonération définitive si le donataire poursuit l'activité penda
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