Le contentieux relatif à l'inaptitude du salarié consécutive à un accident du travail s'avère particulièrement important et ne faiblit pas. La sanction des règles édictées en la matière est lourde puisqu'elle peut aboutir à l'annulation de la procédure de licenciement et/ou à une forte indemnisation. A titre de rappel, doit être considéré comme un accident du travail, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise, à moins qu'il soit établi que la cause de l'accident est totalement étrangère au travail.
Lorsque l'accident du travail conduit à un arrêt d'au moins huit jours, une visite de reprise doit être organisée devant la médecine du travail, seule compétente pour donner un avis sur l'aptitude du salarié à reprendre son emploi.
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?
