Agir sur l'alcoolémie dans l'entreprise

Le 19 juillet 1995, un salarié est licencié pour faute grave à la suite d'un test d'alcoolémie effectué par son supérieur hiérarchique sur le lieu de travail. Contrôlé à un taux de 0,7 g, le travailleur conteste le procédé devant les tribunaux. En vain. Dans un arrêt du 22 mai 2002 (pourvoi n° 99-45 878), la chambre sociale de la Cour de cassation approuve le recours au test. Elle précise que l'état d'ébriété d'un salarié en entreprise peut être considéré comme une faute grave et conduire au licenciement. Ce revirement de la jurisprudence semble désormais autoriser les dirigeants à effectuer un dépistage d'alcoolémie sur leurs salariés. Mais avant de s'en remettre à l'usage de l'éthylomètre, l'employeur est tenu de s'assurer que l'état d'ébriété du salarié soit de nature à mettre en danger des personnes ou des biens. De son côté, l'employé doit être en mesure de contester le résultat et la procédu