Brèves de jurisprudence à usage des transporteurs

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La jurisprudence récente relative à l'action directe est riche d'enseignements pour le transporteur. Celui-ci sera particulièrement attentif aux précisions apportées par les juges.Il s'assurera ainsi de l'efficacité de son action directe en paiement. Panorama et recommandations.

Est-il besoin de rappeler l'article L. 132-8 du Code de commerce (issu de la loi n°98-69 du 6 février 1998 dite loi Gayssot) ? C'est bien volontiers que le transporteur routier de marchandises impayé utilise ce texte pour réclamer sa créance à n'importe quelle partie au contrat de transport, expéditeur ou destinataire. Conçue comme un instrument de garantie particulièrement efficace, l'action directe s'avère généralement imparable. À condition d'en respecter les conditions. Face à la combativité de certains défendeurs à l'action directe du transporteur, la jurisprudence a été conduite à se prononcer plus clairement, à évoluer. C'est l'occasion pour nous de faire le point. Parmi les décisions qui nous semblent intéressantes de relever, évoquons celles relatives à la qualité de destinataire au contrat de transport (1), à la charge de la preu

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