CE QUI EST FAIT ET CE QUI RESTE À FAIRE

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LANCÉ À L'ÉTÉ 2007 AVEC LA LOI TEPA SUR LE RÉGIME DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES, LE TRAIN DE MESURES SOCIALES DU GOUVERNEMENT POURSUIT SA ROUTE. PRÈS D'UN AN APRÈS LA PRÉSENTATION DÉTAILLÉE DE LEURS OBJECTIFS, MODALITÉS, CONTENU ET CALENDRIER (L'OT 2431-2432), L'HEURE EST À UN PREMIER BILAN D'ÉTAPE. RECENSEMENT DES DISPOSITIONS QUI SE SONT DÉJÀ TRADUITES DANS LES TEXTES VOIRE SUR LE TERRAIN ET INVENTAIRE DE CELLES QUI DEMEURENT À L'ÉTAT DE PROJET. LE TOUT PRÉSENTÉ SOUS FORME D'ABÉCÉDAIRE.

Modernisation du marché du travail, rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, droits et devoirs des demandeurs d'emploi, modernisation de l'économie, quatre lois consistantes ont été promulguées depuis juin. Et ce n'est pas fini : le 25 septembre, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur les revenus du travail (participation, intéressement et conditionnalité des allégements de charges) et a achevé l'examen du projet de loi généralisant le RSA le 8 octobre. Des projets qui seront examinés par le Sénat à partir du 28 octobre. Au programme encore du Parlement d'ici la fin de l'année : le projet de loi de fi

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