Ce qui va changer dès 2005

Article réservé aux abonnés

Les nouvelles normes comptables sur la dépréciation et à l'amortissement des actifs influeront sur les bases d'imposition à la taxe professionnelle. Les dispositions introduites dans la loi de Finances pour 2006 aussi. Présentation des modifications à venir.

À compter de 2005 s'appliqueront les nouvelles règles comptables relatives à la dépréciation et à l'amortissement des actifs. Il est désormais urgent pour les entreprises d'en connaître toutes les conséquences fiscales. Cette réforme de grande ampleur, qui a modifié la notion même d'actif ainsi que leur modalité d'amortissement, n'est pas sans incidences sur les bases d'imposition à la taxe professionnelle. Par ailleurs, le projet de loi de finances pour 2006 contient certaines dispositions qui parent au plus pressé dans l'attente d'une réforme plus importante.

Nouvelles règles comptables et conséquences en TP

La nouvelle définition des actifs crée une nouvelle donne en matière de coût d'entrée des éléments d'actif immobilisés. En cas d'acquisition à titre onéreux, le coût d'achat d'une immobilisation est désormais constitué de son prix d'acquisition, de tous

La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

Social

PRATIQUE

Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15