Cinq ans pour agir en justice

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Quasiment inchangées depuis leurs origines, les durées de prescription en matière civile ont été modifiées par la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008. Ce texte a des incidences concrètes sur le droit du travail en réduisant de manière significative les délais de recours juridique des salariés.

Prime promise et non payée, licenciement abusif ou discrimination reconnue, chaque salarié peut être amené à entamer des actions juridiques pour réparer un préjudice dont il s'estime victime par ses employeurs actuels ou précédents. Cette démarche est, bien sûr, assortie de nombreuses conditions et répond à des durées limites au-delà desquelles tout recours devient caduque. La loi n°2008-561 du 17 juin 2008 relative aux durées de prescription en matière civile chamboule un système quasiment inchangé depuis son origine... notamment en matière de droit du travail. En effet, de par sa définition, la prescription fait de l'écoulement du temps, dans les conditions déterminées par la loi, un moyen d'acquérir un droit (prescription acquisitive ou usucapion) ou de se libérer d'une dette (prescription extinctive ou libératoire). En droi

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