Pour conclure un contrat aidé et bénéficier des aides qui y sont liées, l'employeur attestera être à jour du paiement de ses cotisations et contributions sociales. Le respect de cette obligation, apprécié par l'organisme de recouvrement dont relève l'employeur (en principe l'Urssaf), est également requis pour le renouvellement du contrat. Par ailleurs, l'entreprise ne doit pas avoir procédé à un licenciement pour motif économique dans les six mois précédant la date d'effet du contrat. De même, elle ne peut avoir licencié un salarié en CDI dans le but de conclure un contrat aidé. S'il apparaît que l'embauche a eu une telle conséquence, le licenciement peut être dénoncé, avec obligation pour l'employeur de rembourser l'aide versée.
Publics
prioritaires
Jeunes de 16 à 25 ans titulaires d'une qualification maximale de niveau VI (collège ou première année de BEP) bénéficiaires de l'accompagnement personnalisé dans le cadre du contrat d'insertion dans la vie sociale. Le
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