Vous avez adoré les élections au Parti Socialiste ? Embrouillez-vous dans votre prochain protocole d'accord préélectoral et vous vivrez le même cauchemar. Et pour cause ! Avec les nouvelles règles de représentativité, « les élections professionnelles au comité d'entreprise sont désormais un scrutin majeur, une organisation syndicale va y jouer chaque fois sa représentativité, juge Frédéric Leclercq, avocat du cabinet en droit social Fromont-Briens. D'où la nécessité accrue pour les employeurs de les anticiper et de bien les préparer ». Déjà, ce juriste observe une recrudescence des contentieux.
Reprenons. La loi du 20 août dernier « portant rénovation de la démocratie sociale » met fin à la présomption irréfragable de représentativité qui bénéficiait jusqu'à présent à cinq syndicats (CGT, CFDT, CGC, CFTC, FO). Dorénavant, toute organisat
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