Compenser la détérioration du matériel avec le salaire

Le législateur a clairement réglé la problématique liée à la détérioration du matériel. L'article L 144-1 du code du travail précise, en effet, qu'une compensation peut s'opérer entre le salaire et la valorisation des « outils et instruments nécessaires au travail » détériorés par le salarié. Au regard du dispositif légal, la solution paraît simple. Les juges l'entendent d'une autre oreille. Un arrêt de la Cour de cassation du 20 avril 2005 pose un principe de portée générale : « la responsabilité pécuniaire d'un salarié à l'égard de son employeur ne peut résulter que de sa faute lourde, même en ce qui concerne le droit à compensation prévu à l'article L 144-1 du Code du travail ». En termes clairs, aucune retenue sur le salaire du coût du matériel