Le contrat de prévention est un dispositif qui vise à réduire les risques professionnels, diminuer la gravité des accidents et améliorer les conditions de travail des salariés par un système d'incitation financière à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles sous forme d'avances, transformables en subvention, complétées par une aide technique. Créé en 1987, il figure à l'article I.422-5 du Code de la sécurité sociale.
Pour pouvoir envisager la signature d'un tel contrat, l'entreprise doit vérifier qu'une convention d'objectifs a été conclue entre les organisations professionnelles représentant sa branche d'activité et la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) ou une caisse régionale d'assurance maladie (CRAM). Dans le transport routier de marchandises, quatre conventions nationales ont été signées. Elles concernent respectivement le transport de proximité et interurba
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