Conclure un contrat de professionnalisation

Article réservé aux abonnés

Le contrat de professionnalisation est entré en vigueur le 1er octobre 2004. Il remplace les contrats de qualification jeunes et adultes, d'orientation et d'adaptation. Il s'accompagne d'une exonération de cotisations sociales.

La loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie crée le contrat de professionnalisation. Son objet : compléter une formation initiale ou obtenir une qualification professionnelle reconnue par une branche, un diplôme ou un titre à finalité professionnelle afin de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle. Le contrat de professionnalisation est fondé sur deux principes : la personnalisation des parcours de formation et l'alternance entre séquence de formation et activité professionnelle.

Pour qui et comment ?

Ce nouveau dispositif s'adresse aux personnes âgées de 16 à 25 ans révolus, ainsi qu'aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus. Ouvert à toutes les entreprises du secteur privé, y compris aux sociétés de travail temporaire, il est mis en place à l'initiative de l'employeur. Il s'agit d'un contrat de travail particulier : soit un contrat à duré

La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

Social

Pratique

Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15