Congés payés et arrêt de travail

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Un de vos salariés est tombé malade ou a subi un accident pendant sa période de congés. Doit-il reprendre son travail à la date de retour initialement prévue ? Rappel des règles applicables.

Il arrive que les congés payés soient perturbés par certains événements pas toujours prévisibles. Parmi ces derniers, on pense immédiatement à la maladie. Mais il ne faut pas oublier non plus le préavis, la démission ou le licenciement. Se pose alors immédiatement la question : quelles en sont les conséquences sur les congés payés ? Bien entendu, la solution diffère selon la nature de l'événement et la date à laquelle il survient, c'est-à-dire avant ou pendant les congés. Ce sont les tribunaux et la convention collective qui apportent le plus souvent une réponse.

La maladie, l'accident et la maternité

En cas d'arrêt de travail, avant la date de départ en congés, consécutif à la maladie ou à l'accident, et si les dates de congé ne peuvent être modifiées, le salarié peut prétendre à une nouvelle période de congé (la période de congé s'étendant en application de la convention collective à l'année entière). Mais si le

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