Contrat type général Les responsabilités au chargement

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Pour les envois de 3 tonnes et plus, le contrat type général stipule que c'est à l'expéditeur de s'occuper du chargement et du déchargement. Mais le transporteur a aussi son rôle à jouer...

Le chargement, le calage et l'arrimage des marchandises incombent, pour les envois de plus de trois tonnes, à l'expéditeur selon le contrat type général. C'est ce dernier, par conséquent, qui devra supporter les éventuels dommages. En contrepartie, le transporteur doit, non seulement préparer le véhicule (mise en place des béquilles des semi-remorques, cales sous les roues, etc.), mais aussi lui communiquer un certain nombre d'informations. Un rappel : le contrat type général prévoit que le temps de mise à disposition du véhicule pour le chargement varie de une à trois heures selon le tonnage transporté et les dispositions convenues entre les partenaires commerciaux (rendez-vous, respect de la plage horaire). Passé ce délai, l'expéditeur doit verser au transporteur une rémunération complémentaire.

La lourde responsabilité du transporteur

Il appartient au transporteur de vérifier que le chargement, le calage ou l'arrimage ne comprometten

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