Cumul emploi-retraite sous conditions

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Cumul emploi-retraite sous conditions

Vous avez cessé votre activité de transporteur pour cause de départ à la retraite et souhaitez mettre un peu de beurre dans les épinards ? Ceci est pour vous.

Bénéficier à la fois de sa pension de retraite (régime de base) et d'un revenu tiré d'une activité commerciale, artisanale ou industrielle, c'est possible depuis la loi dite «Fillon» du 21 août 2003. Un texte législatif qui a assoupli le principe selon lequel un commerçant devait obligatoirement cesser l'activité au titre de laquelle il demandait la liquidation de sa pension. Depuis le 1er janvier 2004, cette obligation n'existe plus. L'ancien entrepreneur peut donc créer une nouvelle entreprise ou poursuivre une activité salariée dans son ancienne société tout en bénéficiant des fruits de son travail antérieur. A une condition impérative explicitée dans une circulaire du Régime social des indépendants (RSI) du 16 août 2007 (n°2007-109) : le cumul n'est possible que si les revenus annuels procurés par la nouvelle activité ne dépassent pas un certain seuil sous peine d'une suspension de la pension. Ce seuil correspond à la moitié du plafond annuel de la s�

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