Cumuler emploi et retraite

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Cumuler emploi et retraite

Au cours de l'été dernier, l'Administration a fait le point sur le dispositif de cumul emploi-retraite, dans le cadre d'un tutorat lié à une transmission d'entreprise.

Le dispositif de cumul permet aux assurés des régimes vieillesse qui transmettent leur entreprise d'y poursuivre une activité tout en bénéficiant du service de la pension. Dans ce cas, la période de cumul entre les revenus provenant de la poursuite de l'activité et les prestations de vieillesse est limitée à une période de 6 mois au maximum. Cette durée maximale de cumul est prolongée à 12 mois lorsqu'une convention de tutorat est conclue par le cédant de l'entreprise et qu'il bénéficie à ce titre d'une rétribution. Dans ce dernier cas, le cédant s'engage avec son repreneur dans des actions de tutorat définies par convention et bénéficie d'une rémunération à ce titre. Concernant la condition de poursuite d'une activité lucrative (tutorat rétribué), l'assuré poursuit une activité au sein de l'entreprise cédée (prestation de tutorat) lui procurant des revenus. Cette rétribution de tutorat correspondant à des actions qualifiées de prestations de

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