« C’est le deuxième conducteur à me quitter à l’issue de la FIMO que je lui ai fait passer et surtout financé. Heureusement cette fois-ci, j’ai été plus prudent. J’ai inséré dans son contrat de travail une clause l’obligeant à me rembourser cette formation s’il me quittait avant deux ans. En tant que gérant d’une petite structure, je ne peux pas laisser dilapider mon budget formation. »
La clause de dédit formation est celle par laquelle un employeur qui assure une formation à un salarié l’oblige à prendre l’engagement de rester au service de la société pendant une durée minimale sous peine de rembourser les frais engagés. Le code du travail a prévu la validité de ce type de clause qui renvoie toutefois à la négociation collective de branche la définition du régime et modalités de mise en œuvre. La loi
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