Deux nouveaux cas de recours à l'intérim

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La loi prévoit deux nouveaux cas de recours au travail temporaire. Ces nouvelles possibilités sont liées non pas à la situation de l'employeur mais à celle de l'intérimaire. Elles sont réservées à des personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi ou nécessitant un complément de formation.

Prendre en intérim des chômeurs qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles particulières ou s'engager à assurer un complément de formation à certaines catégories de personnes : tels sont les deux nouveaux cas dans lesquels un employeur peut recourir à l'intérim. Créés par la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005, ils sont inscrits dans l'article L124-2-1-1 du Code du travail et organisés par un accord du 7 septembre 2005.

Le premier cas de recours, réservé aux publics en difficulté sociale, concerne neuf catégories de personnes : les demandeurs d'emploi inscrits à l'ANPE depuis plus de 12 mois ; les travailleurs handicapés ; les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, de l'allocation spécifique de solidarité, de l'allocation parent isolé et les candidats à un CI-RMA (contrat d'initiative-reve

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