Devenir opérateur économique agréé

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Pour alléger les procédures douanières et sécuriser les marchandises transportées au sein de l'Union Européenne, le statut d'opérateur économique agréé (OEA) a été créé par le règlement CE n°648/2005 du 13 avril 2005. Cette certification peut être accordée depuis le 1er janvier 2008 mais n'entrera officiellement en vigueur qu'en juillet 2009. De quoi s'agit-il ?

Globalement, toute entreprise, quelle que soit sa taille ou son statut, peut demander à la douane à bénéficier du statut d'OEA si elle exerce toute son activité ou une partie à l'étranger. Cette procédure, volontaire, n'est toutefois pertinente que lorsque le volume d'activité à l'international ou au sein de l'Europe s'avère significatif. Prudence donc. En réalité, cette procédure s'inscrit dans un programme européen repris dans les vingt-sept pays membres visant à sécuriser la chaîne logistique internationale. Trois types d'agréments ont été prévus : « simplifications douanières », « sécurité/sûreté » et « complet ». La première certification octroit des avantages comme l'assurance d'être soumis à moins de contrôles physiques ou doc

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