Une clause de non-concurrence peut être conclue dans toute entreprise, quels que soient sa taille, son secteur d'activité ou son statut juridique. Elle peut viser toutes sortes d'emplois, et pas seulement les emplois à dominante commerciale ou de haute qualification. La clause résulte tantôt de la convention collective, tantôt du contrat de travail, tantôt des deux à la fois. Une obligation de non-concurrence peut naître directement de la convention collective. Soit qu'elle l'impose, en indiquant que tout salarié quittant l'entreprise ne devra pas exercer une activité concurrente et fixant les conditions de cette interdiction. Soit qu'elle en prévoit seulement l'éventualité, renvoyant au contrat de travail le soin d'en décider. Un contrat de travail peut également, à lui seul, instituer une obligation de non-concurrence, que la convention collective en admette la possibilité ou soit muette sur ce point. Il est permis de faire figurer une clause de non-concurrence dans
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