Frais de déplacement Remboursement, mode d'emploi

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Revalorisées chaque année par les partenaires sociaux dans le cadre de la Convention collective nationale, les indemnités de déplacement s'inscrivent dans un système complexe qui mérite de s'y attarder.

Les frais professionnels sont « des charges à caractère spécial inhérentes à la fonction du salarié que celui-ci supporte au titre de l'accomplissement de ses missions ». Sont donc concernées les sommes spécifiques à la fonction ou à l'emploi occupé qui impliquent ainsi des frais professionnels déductibles, mais aussi celles qui correspondent aux sommes réellement engagées par le salarié qui peuvent s'ajouter aux frais habituels.

Au quotidien

Leur remboursement s'effectue de deux manières : soit sur production de justificatifs (système dit « aux frais rééls »), soit par le biais d'une d'allocation forfaitaire préalablement définie. Dans le cadre de la convention collective « transports routiers et activités auxiliaires », les partenaires sociaux ont mis en place des indemnités de remboursement propres au secteur qui évitent la production de justificatifs. Les sommes versées à ce titre sont en effet « présumées ut

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