Gardien de la santé et de la sécurité

Gardien de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, le CHSCT dispose d'un rôle central au sein de l'entreprise qui doit mettre un certain nombre de moyens à sa disposition sous peine de sanction : un an d'emprisonnement et une amende de 3 750 € sont encourus en cas d'atteinte ou de tentative d'atteinte à sa constitution ou à son fonctionnement. Il est composé du chef d'établissement ou de son représentant et de la délégation du personnel : des salariés désignés pour deux ans par un collège constitué des membres du CE et des délégués du personnel, du médecin du travail et du chef du service de sécurité et des conditions de travail. Leur mandat est cumulable avec ceux de membre du CE et de délégué syndical et du personnel. Par conséquent, les représentants du CHSCT bénéficient eux aussi de prote