Après la suspension d'articles de la loi de modernisation sociale (LMS) relatifs au licenciement économique, il revenait aux partenaires sociaux de fixer un nouveau cadre à l'accompagnement social des restructurations. Mais faute d'accord interprofessionnel, le gouvernement a décidé de légiférer, abrogeant du même coup les dispositions suspendues de la LMS du 17 janvier 2002.
La loi de cohésion sociale (1) renforce les obligations des entreprises de 300 salariés et plus en matière de gestion prévisionnelle des emplois. Elles doivent désormais négocier sur ce thème tous les 3 ans. Objet de la négociation : définir les modalités d'information et de consultation du comité d'entreprise sur la stratégie de la société et mettre en place un dispositif de gestion prévisionnelle comportant des mesures d'accompagnement (formation, validation des acqu
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