Un préalable : la question de la répercussion des variations du prix du carburant dans les prix du transport ne se pose pas dans les mêmes termes selon qu'il y a ou non un contrat écrit entre l'entreprise de transport et le donneur d'ordres.
- S'il existe un contrat écrit, ou des éléments contractuels même sommaires, le contrat tient lieu de loi entre les parties conformément au principe général du code civil. A noter que des conditions générales de vente ou d'achat, dès lors qu'elles sont acceptées par les deux parties, sont à considérer comme une forme de contrat écrit. Elles n'ont toutefois de valeur contractuelle que si elles ont été portées à la connaissance du client avant le commencement de l'exécution du contrat.
Dans le cas d'un contrat �
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