Indemniser les absences pour maladie ou accident

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Indemniser les absences pour maladie ou accident

Depuis le 27 juin, tout salarié en arrêt de travail pour maladie ou accident a droit à une indemnité complémentaire dès lors qu'il a un an d'ancienneté dans l'entreprise contre trois ans auparavant. Et le délai de carence s'est raccourci. Récapitulatif de la réglementation.

La convention collective des transport routiers et activités auxiliaires impose à l'entreprise de maintenir en partie ou en totalité la rémunération d'un salarié en arrêt de travail pour maladie ou accident. Un complément de salaire versé par l'employeur peut s'ajouter aux indemnités journalières de sécurité sociale afin d'assurer les garanties de ressources prévues au plan conventionnel. La loi de modernisation du marché du travail (datée du 25 juin et publiée au JO du 26 juin) a ramené de trois ans à un an l'ancienneté requise pour en bénéficier (ancienneté à la date du premier jour de l'absence). Par ailleurs, la même loi (décret du 18 juillet 2008) réduit le délai de carence (en cas de maladie ou d'accident non professionnel uniquement) applicable à l'indemnisation complémentaire : cette dernière débute à compter du huitième jour d'ab

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