Infractions au code de la route L'employeur n'est pas à l'abri de poursuites

Infractions au droit social, au droit fiscal et autres infractions classiques... Bon nombre de risques pénaux pèsent sur le chef d'entreprise. Rester attentif à l'évolution législative mais aussi au mode d'exercice quotidien de l'activité devient vital. Outre les séries d'infractions « classiques », il faut ajouter des mises en cause pénales tantôt liées à la réglementation spécifique des transports routiers, tantôt liées aux infractions au code de la route commises par les employés du transporteur.

Ces dernières mises en cause peuvent paraître surprenantes. En effet, le principe de base de l'infraction au code de la route est la personnalisation des peines. Seul le conducteur est responsable de ses actes ; il est le seul à pouvoir être poursuivi. Cependant, dans bon nombre de cas qui font exception à ce principe, le chef d'entreprise peut lui aussi se voir poursuivi