La cessation de la fonction de gérant

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La fonction de gérant prend fin par sa démission, sa révocation ou l'arrivée du terme de son mandat. Elle peut aussi cesser par la survenance d'un fait qui lui est personnel.

Les gérants sont en principe nommés pour la durée de la société. Mais une durée fixe peut avoir été prévue dans le pacte social. Attention, le gérant nommé pour une durée déterminée n'a pas, au terme de ses fonctions, de droit au renouvellement de celles-ci. Il faut savoir également que le non-renouvellement peut donner lieu au versement de dommages-intérêts si les circonstances qui l'entourent révèlent des conditions humiliantes ou vexatoires. Quant au gérant partant de son plein gré, il peut avoir droit à une retraite si la décision en est prise par l'assemblée des associés.

Révocation rime avec conditions

Le gérant peut être révoqué par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales. A défaut, il est possible d'organiser une deuxième consultation des associés statuant à la majorité des votes émis. Les statuts peuvent toutefois exclure cette deuxième consultation ou prévoir une majorité plus forte. Bon

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