Le bulletin de paie simplifié

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Des mesures de simplification de bulletin de paie ont été mises en oeuvre par un décret entré en vigueur le 18 mars dernier. Présentation de « facilités » dont l'utilisation demeure facultative pour les entreprises.

Les mesures de simplification prises par un décret du 14 mars 2005 (1) publié au Journal Officiel du 18 mars ont pour objectif de rassembler l'ensemble des prélèvements opérés par un même collecteur (URSSAF, ASSEDIC, caisse de retraite complémentaire...) pour faciliter la rédaction du bulletin de paie. Elles permettent ainsi de réduire le nombre de lignes du bulletin de salaire de 20 à 7 lignes pour les salariés non-cadres et de 30 à 11 lignes pour les cadres, selon le ministère de la Fonction publique et de la Réforme de l'État.

Les cotisations regroupées

L'article R. 143-2, 8° du Code du travail précise désormais que le bulletin de salaire mentionne « la nature et le montant des retenues et ajouts effectués sur la rémunération brute en application des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles, ainsi que des autres retenues et ajouts ». Il autorise le regroupement des retenues relati

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