Le certificat de travail en bonne et due forme

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Le certificat de travail permet au salarié à la recherche d'un nouvel emploi d'établir qu'il est libre vis-à-vis de son dernier engagement. Paradoxe : l'employeur doit quand même s'en assurer.

Tout salarié a droit à un certificat de travail à l'expiration de son contrat, que celui-ci soit écrit ou verbal et quelles que soient la cause de la rupture (démission, licenciement ou départ à la retraite) et la durée du contrat (période d'essai, contrat à durée déterminée ou indéterminée). Dès lors qu'une tâche salariée a été accomplie, le certificat de travail est obligatoire. Mieux vaut être averti : l'employeur peut être condamné à la délivrance du certificat de travail proprement dit, en cas de non-remise, ou à la délivrance d'un certificat conforme, en cas de remise d'un certificat défectueux, au besoin sous astreinte.

Le certificat ne permet pas à lui seul à l'employeur de s'assurer que le salarié qu'il engage se trouve délié de tout engagement à l'égard de son précédent employeur. Ce dernier commet une imprudence qui engage sa responsabilité s'il ne s'assure pas que le salarié qu'il embauche se trouve r

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