Le chèque dans tous ses états

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Ce petit rectangle de papier familier reste encore un instrument indispensable de paiement. La vraie nature du chèque ...

Est-il besoin de rappeler que le chèque est, juridiquement, un document par lequel une personne (le tireur) donne l'ordre à un banquier ou à un établissement assimilé (le tiré) de payer à un tiers ou à elle-même (le bénéficiaire), porteur du document, le montant indiqué. Hormis quelques cas particuliers, un paiement par chèque peut être refusé.

Les risques d'un encaissement tardif

En principe, il y a des délais pour remettre un chèque à l'encaissement. Si ce dernier est émis et payable dans la France métropolitaine et en Martinique, il doit être présenté dans les huit jours de la date d'émission indiquée. Bien entendu, rien n'interdit de présenter un chèque au-delà du délai légal. Mais il y a l'énorme risque qu'il ne soit plus provisionné. Le porteur du chèque peut donc, dans cette situation, se voir refuser le paiement. Mieux vaut être averti : le chèque émis et payable en France métropolitaine a une durée de validité d'un an et huit jours à compter de sa date d'émission. En fait, ce d

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