Destiné à simplifier les formalités à l'embauche, le chèque-emploi TPE est réservé aux entreprises occupant moins de 5 salariés. Il est accessible depuis le 1er septembre. L'effectif s'apprécie au 31 décembre de l'année précédente, s'agissant des sociétés qui se créent postérieurement à cette date. C'est la date de la demande d'adhésion de l'entreprise qui est retenue. La notice du formulaire d'adhésion précise que, jusqu'au 1er janvier 2006, le centre national chèque emploi TPE ne gère que les salariés dont la rémunération est inférieure au plafond de la Sécurité sociale. Les employeurs ne peuvent donc pas bénéficier du dispositif pour ceux dont la rémunération est supérieure à 2 516€ par mois en 2005.
L'entreprise doit faire une demande d'adhésion sur un formulaire obtenu sur simple demande auprès de l'Urssaf dont
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